Clause de non-responsabilité du site Web + confidentialité (conformément au GDPR)
Coordonnées de contact : Eticolor Packaging BV
Adresse du siège social : Walgoedstraat 1 – 9140 Temse
Téléphone : +32 (0)3 353 08 57
E-mail : via le formulaire de contact
Numéro d’entreprise : TVA BE 0412.968.689
En accédant et en utilisant le site web, vous acceptez expressément les conditions générales suivantes.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou de sociétés, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Eticolor Packaging BV ou au locataire du site ou à des tiers habilités.
Restriction de la responsabilité
Les informations figurant sur le site web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.
Eticolor Packaging BV met tout en œuvre pour que les informations fournies soient complètes, correctes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site sont indisponibles, Eticolor Packaging BV mettra tout en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais. Toutefois, Eticolor Packaging BV ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations de ce site. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises à disposition sur le site, veuillez contacter le gestionnaire du site.
Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. La société ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit du mauvais fonctionnement ou de la (non)disponibilité temporaire du site web ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, pouvant découler de l’accès au site web ou de son utilisation.
Eticolor Packaging BV ne peut en aucun cas être tenue responsable contre quiconque, directement ou indirectement, de manière spécifique ou autre, des dommages causés par l’utilisation de ce site ou de tout autre, notamment à la suite de liens ou d’hyperliens, y compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, le matériel, les logiciels ou autres de l’utilisateur.
Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers, ou y faire indirectement référence. Le placement de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.
Eticolor Packaging BV déclare expressément qu’elle n’a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.
Droit applicable et tribunaux compétents
Ce site est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents.
Politique de confidentialité
Eticolor Packaging BV traite les données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour toute information complémentaire, question ou commentaire sur notre politique de confidentialité, veuillez contacter Eticolor Packaging BV via la page de contact de ce site web.
Objectifs du traitement
Eticolor Packaging BV collecte et traite les données personnelles des clients à des fins de gestion des clients et des commandes (y compris l’administration des clients, le suivi des commandes/livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilité, le profilage et l’envoi de marketing et de publicité personnalisée).
Base(s) juridique(s) du traitement
Les données personnelles sont traitées sur la base de
1.consentement,
2.nécessaire à l’exécution d’un accord
3.nécessaire au respect d’une obligation légale],
4.nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime à entreprendre du règlement général sur la protection des données.
[Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel a lieu sur la base de l’article 6.1. a) (consentement), le client a toujours le droit de retirer le consentement donné].
Transfert à des tiers
Si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs visés, les données personnelles du client seront partagées avec d’autres sociétés de l’Espace économique européen liées directement ou indirectement à Eticolor Packaging BV ou avec tout autre partenaire.
Eticolor Packaging BV garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.
Période de conservation
Les données personnelles traitées à des fins de gestion de la clientèle seront conservées pendant la période nécessaire pour se conformer aux exigences légales (par exemple, dans le domaine de la comptabilité).
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de restriction, d’opposition et de portabilité des données personnelles.
Le client a à tout moment le droit de consulter ses données personnelles et peut les faire rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire effacer, limiter leur traitement et s’opposer au traitement des données personnelles le concernant sur la base de l’article 6.1 (e) ou (f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions. En outre, le client a le droit d’obtenir une copie (sous une forme structurée, accessible et lisible par machine) de ses données personnelles et de faire transférer ces données personnelles à une autre société.
Afin d’exercer les droits susmentionnés, le client est invité à :
– modifier lui-même les paramètres de son compte client ; et/ou
– envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : [à compléter] ;
Marketing direct
Le client a le droit de s’opposer, sans frais, à tout traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.
Plainte
Le Client a le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (rue du Peinture 35, 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).
L’utilisation de “cookies”.
Lors d’une visite sur le site, des “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu’une machine.
Les cookies de première partie sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site visité lui-même et qui visent à faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple : des paramètres que l’utilisateur a définis lors de ses précédentes visites sur le site, ou un formulaire pré-rempli avec des données que l’utilisateur a fournies lors de ses précédentes visites. Les “cookies tiers” sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire existant. Par exemple, les cookies de Facebook ou de Google Analytics.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il n’accepte pas les cookies, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Veuillez toutefois noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser certaines applications.
En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Google Analytics [uniquement pour les utilisateurs de Google Analytics].
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web fourni par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des “cookies”, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour suivre votre utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site à l’intention de son exploitant et fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.